Règlement (UE) 1270/2009 du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
Règlement (UE) 1270/2009 du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
Version11 janvier 2010
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Version28 juin 2017
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Version19 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 juillet 2017 • À jour
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