Règlement (CEE) 2983/90 du 15 octobre 1990 relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent d'importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2983/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent d'importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89 |
Décisions • 2
—
[…] — l' annulation du règlement (CEE) n 2983/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, relatif à l' attribution des quantités non demandées du contingent d' importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n 3889/89 (JO L 283, p. 36),
—
[…] (4) Voir règlement (CEE) n 2983/90 relatif à l' attribution des quantités non demandées du contingent d' importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n 3889/89 (JO L 283, p. 36).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990) (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SOULAC SOUVENIRS
- Cour d'appel d'Orléans 5 décembre 2023, n° 22/01833
- BEAUTE ZEN
- Article 139 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 31 mars 2022, n° 22/00622
- Prorata temporis
- INPI, 19 décembre 2024, NL 24-0014
- NOUVELLES EDITIONS UFAP (TRAPPES, 325061661)
- Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2023, n° 2325101
- SDS PHONE HOUSE (PARIS 11, 844369397)
- ARKEA (LE RELECQ-KERHUON, 818373250)
- APICIL TRANSVERSE (LYON, 417591971)
- FERME DU CAUSSE (CAMPAGNAC, 753794668)
- OZANA (MARSEILLE 6, 814751442)