Règlement (UE) 69/2011 du 28 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 69/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 4, 1er avril 2025, n° 24/00779
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 14 mars 2025, n° 24/01579
- Article 1133 du Code général des impôts
- CVET (SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY, 410840482)
- SONEPAR SUD-EST (LYON 7EME, 956500367)
- Tribunal administratif de Besançon, 14 mars 2025, n° 2500041
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 25 novembre 2024, n° 2327377
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 10 septembre 2024, n° 24/04068
- Entreprises TREAUVILLE (50340)
- FOOD CAPITAL (SCHILTIGHEIM, 838303063)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Adjudication, 27 septembre 2024, n° 23/00047
- DUMAREY POWERGLIDE STRASBOURG SAS (STRASBOURG, 542094750)
- Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 juillet 2017, n° 14/17772
- Article A444-158 du Code de commerce
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 avril 2025, n° 23-16.498
- Règlement (UE) 2015/490 du 23 mars 2015
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2016/04348