Règlement (UE) 771/2012 du 23 août 2012
Règlement (UE) 771/2012 du 23 août 2012Abrogé
Version25 août 2012
>
Version22 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne |
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