Règlement délégué (UE) 2015/1557 du 13 juillet 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1557 du 13 juillet 2015Abrogé
Version9 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1557 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) no 837/90 et (CEE) no 959/93 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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