Règlement délégué (UE) 2023/1176 du 14 juillet 2022
Règlement délégué (UE) 2023/1176 du 14 juillet 2022Abrogé
Version9 juillet 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1176 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 9 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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