Règlement (UE) 2015/1536 du 16 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1536 du 16 septembre 2015
Version7 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1536 de la Commission du 16 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) n° 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Confirmation —
[…] — Juger que la société [K] a violé les dispositions impératives du Règlement 1321/2014 du 26 novembre 2014 et du Règlement (UE) 2015/1536 du 16 septembre 2015, […]
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Texte du document
Version du 7 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, et son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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