Règlement délégué (UE) 2016/765 du 11 mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/765 du 11 mars 2016Abrogé
Version25 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouveau traitement œnologique autoriséAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 mai 2016
Texte du document
Version du 25 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, son article 75, paragraphe 3, point g), et son article 147, paragraphe 3, point e),
considérant ce qui suit:
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