Règlement (CEE) 1599/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1599/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
Décision • 1
—
[…] ( 26 ) Règlement (CEE) no 1626/83, JO 1983, L 160, p. 6. ( 27 ) Règlement (CEE) no 1223/83, JO 1983, L 132, p. 33. ( 28 ) JO 1983, C 298, p. 1. ( 29 ) Règlement (CEE) no 1599/83, JO 1983, L 163, p. 55. ( 30 ) Règlement (CEE) no 3032/83, JO 1983, L 300, p. 1.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2966/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Article R262-4 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 6 avril 2025, n° 25/00558
- Article L231-6 du Code de la construction et de l'habitation
- NORMCONCEPT 1
- Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre sociale, 8 mars 2017, n° 15/01163
- Article 13 du Code de procédure civile
- LA TAVERNE (BONSECOURS, 418055406)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 17 septembre 2024, n° 16/18395
- SEBASTIEN NAULET TRANSPORTS
- Cour d'appel de Versailles 17 septembre 2020, n° 18/02048
- URSSAF DU LOIRET
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 26 juin 2024, n° 21/02956
- Tribunal administratif de Dijon, 17 septembre 2024, n° 2401303
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 2 juin 2020, n° 19/00840
- GROUPE THEVENET (YZEURE, 937250231)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 juin 2024, n° 2314537
- Entreprises SUILLY LA TOUR (58150)
- Article 2332 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Référé président, 10 octobre 2024, n° 24/00878
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 décembre 2017, n° 17/04960