Règlement (CE) 1141/97 du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
Règlement (CE) 1141/97 du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovineAbrogé
Version1 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1141/97 de la Commission du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 19 janvier 1999
—
[…] Elle ajoute que la Commission européenne ne s'est pas opposée à son initiative à tel point que les règlements (CE) n 820/97 et n 1141/97 du Conseil en date des 21 avril et 23 juin 1997 ont mis en place un système d'identification des bovins et d'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. […]
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Version du 1 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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