Règlement (UE) 555/2010 du 24 juin 2010
Règlement (UE) 555/2010 du 24 juin 2010
Version28 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 555/2010 du Conseil du 24 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban |
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Version du 28 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la position commune 2006/625/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant l’interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents à des entités ou à des individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
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