Règlement délégué (UE) 2020/257 du 16 décembre 2019
Règlement délégué (UE) 2020/257 du 16 décembre 2019
Version17 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 15 avril 2025, n° 25/00514
- Tribunal administratif de Bordeaux, 8 avril 2025, n° 2501114
- TRANSPORTS RIBEYRE (LARNAGE, 849819511)
- Article L1226-14 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 3 décembre 2024, n° 2303506
- AB3 (CHANTONNAY, 797700358)
- Article 18 - DSP I
- Article R122-5 du Code général de la fonction publique
- PRECREDIT (LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, 328800768)
- ENERGIE INVEST (MASSY, 844722884)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Juge unique - eloignement, 22 août 2024, n° 2401991
- ERAL (LOUVIGNE-DU-DESERT, 908546484)
- Article 1239-3 du Code de procédure civile
- RONAN K. (AIX-EN-PROVENCE, 891204182)
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 25 octobre 2024, n° 2404037
- SERTEGO PROVENCE (MONTPELLIER, 479726135)
- Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023
- SAS BDT (LECCI, 503602096)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 25 mars 2025, n° 2501902