Règlement (UE) 2024/1081 du 8 mai 2024
Règlement (UE) 2024/1081 du 8 mai 2024
Version2 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1081 de la Commission du 8 mai 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
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Texte du document
Version du 2 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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