Règlement (UE) 2021/1323 du 10 août 2021
Règlement (UE) 2021/1323 du 10 août 2021Abrogé
Version31 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Cadmium dans les denrées alimentaires : abaissement des limites maximales autoriséesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 août 2021
Texte du document
Version du 31 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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