Règlement (UE) 1196/2014 du 30 octobre 2014
Règlement (UE) 1196/2014 du 30 octobre 2014
Version26 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1196/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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