Règlement (UE) 237/2010 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
Règlement (UE) 237/2010 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
Version12 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks |
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Version du 12 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (1), et notamment son article 32,
considérant ce qui suit:
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