Règlement (CEE) 1119/78 du 22 mai 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil, du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
Décisions • 2
—
[…] Par l'effet du règlement (CEE) n° 1119/78, du 22 mai 1978, le Conseil a instauré un régime d'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (JO 1978, L 142, p. 8). […]
—
[…] 9 son regime est precise par le reglement no 1119/78 du conseil , du 22 mai 1978 , prevoyant des mesures speciales pour les pois , les feves et les feveroles utilises dans l ' alimentation des animaux ( jo l 142 , p . 8 ). son preambule releve que la production des pois , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- P.I.C
- Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014
- CAA de BORDEAUX 11 juin 2020, 18BX03162
- Cour d'appel de Paris, 14e chambre section b, 1er juillet 2005
- Entreprises en difficulté DAMERY (51480)
- SELECT
- Article 1229 du Code civil
- PRIMAVISTA (COLOMBES, 807856232)
- Jurisprudence canalisation publique sur terrain privé : jugements et arrêts
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 18-21.306, Inédit
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 3 août 2023, n° 23/00106
- Entreprises ETREHAM (14400)
- Tribunal administratif de Rouen, Juge unique, 17 juin 2024, n° 2402223
- MUTUAL LOGISTICS EFR (ALLONNES, 500509518)
- Tribunal administratif de Marseille, 17 septembre 2024, n° 2407319
- Tribunal administratif de Rouen, Juge unique, 6 septembre 2023, n° 2303463
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 1er avril 2025, n° 2503914
- BLB CABLAGE (LANDIVISIAU, 508202199)
- CAPITAL POINTS (COLOMIERS, 804984193)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 24 novembre 2011, n° 11/04901
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 6 juillet 2023, n° 23/00206
- Article L3142-16 du Code du travail
- LA PETITE AUBERGE DE KERDRUC (NEVEZ, 848203428)