Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/585, 15 février 2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/585, 15 février 2024)
Version26 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/585, 15 février 2024) |
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