Règlement (UE) 2017/453 du 13 mars 2017
Règlement (UE) 2017/453 du 13 mars 2017Abrogé
Version17 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/453 de la Commission du 13 mars 2017 interdisant temporairement la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 4 avril 2025, n° 23/06250
- SAS D'ARCHITECTURE FABRICE FERAY (PARIS 15, 524060936)
- SACCEF (PARIS 8, 352625065)
- SAS VIANDE 60 (BREUIL-LE-VERT, 429469042)
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 26 novembre 2024, n° 22/02339
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 20 novembre 2024, n° 2401928
- Article 2288 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 5 novembre 2024, n° 2428392
- Entreprises GEISWILLER ZRBERSDORF (67270)
- GALA OSMANLI (WOIPPY, 835381088)
- Article 140 - Règlement 2015/2447