Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 5
Rejet —
[…] - elles méconnaissent, d'une part, le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 et, d'autre part, le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2025 en ce que les taux maximaux de cadmium prévus par le droit français sont supérieurs aux taux maximaux imposés par le droit de l'Union européenne.
Rejet —
[…] - le règlement (UE) 2023/915 de la Commission, du 25 avril 2023, concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 ;
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 2 du règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 : « 1. […]
Commentaires • 5
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