Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 3
Rejet —
[…] - le règlement (UE) 2023/915 de la Commission, du 25 avril 2023, concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 ;
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 2 du règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 : « 1. […]
—
[…] ( 43 ) Voir également règlement (UE) 2022/1393 de la Commission, du 11 août 2022, modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés (JO 2022, L 211, p. 83), abrogé implicitement depuis le 24 mai 2023 par le règlement (UE) 2023/915 de la Commission, du 25 avril 2023, concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO 2023, L 119, p. 103).
Commentaires • 5
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
- Entreprises JUVILLE (57590)
- Article 16-1 du Code civil
- Tribunal administratif de Melun, 7ème chambre, 8 octobre 2024, n° 2308279
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 19 septembre 2024, n° 24/00791
- YOUCARS ORGEVAL (ORGEVAL, 881154090)
- Article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire
- Article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 22 octobre 2020, n° 19/00478
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1980, 79-12.566, Publié au bulletin
- JUGNET (BEAUJEU, 482839859)
- Cour administrative d'appel de Nancy, 12 décembre 2023, n° 23NC02111
- CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ (COMMELLE-VERNAY, 391890654)