Règlement (UE) 2016/369 du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union |
Décisions • 6
—
[…] Le 14 avril 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2020/521 portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la propagation de la COVID-19 (JO 2020, L 117, p. 3). Par ce règlement, le Conseil a activé l'aide d'urgence établie par le règlement (UE) 2016/369 du Conseil, du 15 mars 2016, relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO 2016, L 70, p. 1), en tant que l'une des mesures devant permettre à l'Union européenne dans son ensemble de faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, […]
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 2016/369 du 15 mars 2016 modifié ; […] Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union, modifié par le règlement (UE) n° 2020/521 du 14 avril 2020 : " 5. […]
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[…] Le 14 avril 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2020/521 portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la propagation de la COVID-19 (JO 2020, L 117, p. 3). Par ce règlement, le Conseil a activé l'aide d'urgence établie par le règlement (UE) 2016/369 du Conseil, du 15 mars 2016, relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO 2016, L 70, p. 1), en tant que l'une des mesures devant permettre à l'Union européenne dans son ensemble de faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, […]
Commentaires • 6
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