Règlement (UE) 2016/369 du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union |
Décisions • 5
—
[…] Le 14 avril 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2020/521 portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la propagation de la COVID-19 (JO 2020, L 117, p. 3). Par ce règlement, le Conseil a activé l'aide d'urgence établie par le règlement (UE) 2016/369 du Conseil, du 15 mars 2016, relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO 2016, L 70, p. 1), en tant que l'une des mesures devant permettre à l'Union européenne dans son ensemble de faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, […]
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 2016/369 du 15 mars 2016 modifié ; […] Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union, modifié par le règlement (UE) n° 2020/521 du 14 avril 2020 : " 5. […]
—
[…] Le 14 avril 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2020/521 portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la propagation de la COVID-19 (JO 2020, L 117, p. 3). Par ce règlement, le Conseil a activé l'aide d'urgence établie par le règlement (UE) 2016/369 du Conseil, du 15 mars 2016, relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (JO 2016, L 70, p. 1), en tant que l'une des mesures devant permettre à l'Union européenne dans son ensemble de faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, […]
Commentaires • 6
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 122, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
- SHEMS
- Cour d'appel de Paris 7 juin 2019, n° 16/19389
- Tribunal administratif de Lyon 19 mars 2024, n° 2204831
- ALP' TAXI ESPOSITO
- HC LYON (BOBIGNY, 883507717)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 10 juin 2024, n° 2407889
- MUTUELLE D'ASSURANCE CARCEPT PREV
- Tribunal Judiciaire de Nice, 4e chambre civile, 7 février 2025, n° 21/03635
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 8 septembre 2023, n° 19/15339
- Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 5 décembre 2023, n° 22/01127
- Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 8 juin 2011, n° 10/01594
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 29 février 2024, n° 23/05774
- PROCABCO (VANVES, 812517902)
- Violation de domicile : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
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- Règlement (CE) 1522/96 du 24 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
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- Entreprises VENTENAC EN MINERVOIS (11120)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1964, 63-93.355, Publié au bulletin