Règlement (UE) 1339/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1339/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version31 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1339/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement |
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Version du 31 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire, au vu du projet commun approuvé le 31 octobre 2011 par le comité de conciliation (1),
considérant ce qui suit:
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