Règlement (UE) 2022/1491 du 8 septembre 2022
Règlement (UE) 2022/1491 du 8 septembre 2022Abrogé
Version29 septembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 29 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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