Règlement (CEE) 3899/89 du 18 décembre 1989 portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3899/89 du 18 décembre 1989 portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-15/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Josef Buckl & Söhne OHG et autres contre Commission des Communautés européennes, 8 juillet 1992
—
[…] Le Conseil a adopté, le 18 décembre 1989, le règlement (CEE) n 3899/89, portant réduction, pour l' année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1). Le règlement impliquait notamment que les prélèvements normalement perçus à l' importation d' oies et de canards en provenance d' États tiers étaient réduits de 50 % pour des quantités de 3 000 tonnes de canards et de 25 000 tonnes d' oies. Il ressort du préambule du règlement que la réduction des prélèvements avait pour but d' aider la Pologne et la Hongrie.
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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