Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)
Version22 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022) |
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