Règlement (UE) 2016/217 du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] du 7 décembre 2016 (ci-après la « décision litigieuse »), rejetant une demande de réexamen interne introduite le 2 août 2016 par ClientEarth (ci-après la « demande de réexamen de 2016 ») contre la décision d'exécution C(2016) 3549 final de la Commission, du 16 juin 2016, octroyant une autorisation pour des utilisations du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, […] rectificatif JO 2007, L 136, p. 3), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/217 de la Commission, du 16 février 2016 (JO 2016, L 40, p. 5) (ci-après le « règlement REACH »).
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[…] ( 2 ) Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO 2006, L 396, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/217 de la Commission, du 16 février 2016 (JO 2016, L 40, p. 5) (ci-après le « règlement REACH »).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 68, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Besançon, 22 octobre 2024, n° 2401680
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 11e civile s1, 14 février 2025, n° 24/05977
- Article L332-8 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 3 septembre 2019, n° 16/02662
- Tribunal administratif de Melun, 5ème chambre, 25 mai 2023, n° 1906442
- Article 763-1 du Code de procédure pénale
- Article 1366 du Code de procédure civile
- Article L2315-9 du Code du travail
- ISOBATIS (LISSES, 841117054)
- Article L322-1-2 du Code des assurances
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 17 janvier 2017, n° 15/12599
- CAFE ROYAL (MONTPELLIER, 824020804)
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 15 novembre 2024, n° 23/03770
- KMK BIJOUX (AUBERVILLIERS, 893627208)