Règlement (UE) 2020/1518 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2020/1518 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version21 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1518 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 21 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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