Règlement (CEE) 563/93 du 10 mars 1993 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 563/93 du 10 mars 1993 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version11 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 563/93 de la Commission, du 10 mars 1993, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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