Règlement (CEE) 1037/72 du 28 mai 1972 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon
Règlement (CEE) 1037/72 du 28 mai 1972 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblonAbrogé
Version23 mai 1972
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Version17 juin 1991
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Version1 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1037/72 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-255/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 3 décembre 1987
—
[…] 4 . Les motifs d' une éventuelle application de l' article 30 du traité ayant disparu, il n' est plus question, en l' espèce, que d' analyser la compatibilité de ce point de la législation belge avec les dispositions relatives à l' organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, contenues dans le règlement n° 1037/72, en particulier avec les normes de qualité fixées par les autres règlements précités .
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
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