Règlement (CEE) 1552/90 du 8 juin 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1552/90 de la Commission du 8 juin 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers, et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
Décision • 1
—
[…] 19 La défenderesse réfute l' argumentation de la requérante tirée d' un règlement du domaine monétaire où les taux et les coefficients seraient exprimés en général avec six décimales, en expliquant que les spécificités de la matière monétaire ne sont pas comparables avec celles de la matière agricole. Se référant, d' une part, […] p. 23), et, d' autre part, au règlement (CEE) n 1552/90 de la Commission, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers, et réduits en conséquence du réalignement du 5 janvier 1990 (JO L 146, p. 14), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- BEN RENOVATION
- Article R551-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- HAPPY END GROUP
- SAS LA TABLE DE MAX
- MH PLATRERIE (TOULOUSE, 902914860)
- Article 38 bis C du Code général des impôts
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mai 1995, 93-17.884, Inédit
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 28 juin 2024, 23NT01522, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Pau, Prt, magistrat désigné r.778-3, 31 janvier 2025, n° 2403051
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 19 mars 2025, n° 22/02204
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- PRESSING GARBI TOKI (SAINT-JEAN-DE-LUZ, 342512035)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 19 septembre 2024, n° 24/07441
- ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS (PARIS 10, 592001648)
- LA CORBEILLE DES PYRENEES (BIDART, 810160119)
- Article L228-2 du Code de l'environnement
- DAMBER DISTRIBUTION (JOUY-AUX-ARCHES, 477922082)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 19 septembre 2024, n° 24/04076
- Cour d'appel de Caen, 2° chambre sociale, 24 février 2017, n° 15/02404
- CJUE, n° C-420/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, NW et PQ contre Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság et Miniszterelnöki Kabinetirodát vezető miniszter, 23 novembre 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 mars 2012, n° 12/01605
- Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020
- GOURENEZ NAUTIC (LEZARDRIEUX, 537658577)