Règlement (CE) 1221/2008 du 5 décembre 2008
Règlement (CE) 1221/2008 du 5 décembre 2008Abrogé
Version16 décembre 2008
>
Version1 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1221/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-481/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 13 novembre 2014
—
[…] Tel serait le cas du point VI D, quatrième tiret, de l'annexe du règlement (CE) no 1799/2001 de la Commission, du 12 septembre 2001, fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes (JO L 244, p. 12), […] du 21 décembre 2007, portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, tel que modifié par le règlement (CE) no 1221/2008 de la Commission, du 5 décembre 2008 (JO L 336, p. 1). […]
Commentaire • 1
1. Normes de commercialisation / Fruits et légumes
www.dbfbruxelles.eu · 13 décembre 2009
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Version du 1 septembre 2011 • À jour
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