Règlement (UE) 2016/4 du 5 janvier 2016
Règlement (UE) 2016/4 du 5 janvier 2016Abrogé
Version26 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/4 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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