Règlement délégué (UE) 2018/65 du 29 septembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/65 du 29 septembre 2017
Version6 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/65 de la Commission du 29 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 16 mai 2024, n° 22/02359
- Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, 8 février 2016, n° 13/04665
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 11 juillet 2024, n° 24/00527
- Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 3 avril 2024, n° 2102289
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 18 octobre 2022, n° 21/01629
- Article 41-4 du Code de procédure pénale
- CABINET BAP (PARIS 10, 415082080)
- Article L2143-22 du Code du travail
- Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 3 mars 2022, n° 20/00345
- CONSEIL MEDIA SANTE (SEVRES, 542024054)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 23 mai 2014, n° 13/00060
- ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (MONTPELLIER, 351808977)
- Tribunal administratif de Toulouse, 14 juin 2023, n° 2302861