Règlement (CEE) 11/92 du 6 janvier 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version7 janvier 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 janvier 1992

Date de signature :	6 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	7 janvier 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 11/92 de la Commission, du 6 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Voir la source institutionnelle

Version du 7 janvier 1992 • À jour

Commentaires • 3