Règlement (UE) 1282/2011 du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 1282/2011 du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version30 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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