Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’engrais, amendements du sol et éléments nutritifs pour la nutrition des végétaux, l’amélioration et l’enrichissement de la litière, la culture d’algues ou le milieu d’élevage des animaux d’aquaculture, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier au règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), aux articles pertinents du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( 6 ), ainsi qu’aux dispositions applicables du Parlement européen et du droit de l’Union.
Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 C'est ce qui résulte de la combinaison des articles 9 et 24 et du paragraphe 1.9. de la Partie I (relative aux « règles applicables à la production de végétaux ») de l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 2 . 2. […] La liste des engrais, amendements du sol et éléments nutritifs autorisés par la Commission figure, sous forme d'un tableau, […]
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