Règlement (CEE) 672/85 du 14 mars 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 672/85 du 14 mars 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version15 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 672/85 de la Commission, du 14 mars 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-248/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Cargill BV contre Commission des Communautés européennes, 21 mars 1991
—
[…] Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 21 mars 1991. – Cargill BV contre Commission des Communautés européennes. – Recours en annulation du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant avec effet rétroactif l'annexe du règlement n. 735/85 de la Commission, […] du 18 mai 1989, modifiant le règlement n. 735/85, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses. – Affaire C-365/89. […] il convient de faire observer que, dans l' annexe III du règlement qui avait immédiatement précédé le règlement n 735/85, à savoir le règlement n 672/85, du 14 mars 1985 ( JO L 74, p . 79 ), le cours du FF par rapport à l' écu au comptant avait été fixé à 6, […]
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Version du 15 mars 1985 • À jour
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