Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 3, 24 janv. 2024, n° 21/07640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/07640 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 29 mars 2021, N° 2020033278 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 3
N° RG 21/07640 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3N
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 16 Avril 2021
Date de saisine : 27 Avril 2021
Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 2020033278 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Mars 2021
Appelante :
S.A.R.L. AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082
Intimés :
Monsieur [S] [P], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282
Monsieur [R] [P], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(Article 907 du Code de procédure civile)
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
L’état du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la cour.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la clôture de l’instruction et renvoyons l’affaire devant la cour pour être plaidée
le 19 Février 2024
à 14 H 00
Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage
Demandons aux parties d’adresser par retour de message RPVA un extrait Kbis à jour de la société.
PARIS, le 24 janvier 2024
L’adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état,
Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l’audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile)
En format papier
Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :
° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d’elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu’un libellé suffisamment explicite ;
° les pièces soient indexées
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Harcèlement ·
- Véhicule ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Collaborateur ·
- Site ·
- Agent de sécurité ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Consentement ·
- Notification ·
- Risque ·
- Atteinte ·
- León
- Désistement d'instance ·
- Extensions ·
- Avis ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Acquiescement ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expert-comptable ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Comptabilité ·
- Audit ·
- Préjudice ·
- Gestion ·
- Liquidateur ·
- Expertise ·
- Administration fiscale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Géolocalisation ·
- Employeur ·
- Homme ·
- Salariée ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Adresses
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Marais ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Dette ·
- Demande ·
- Faute de gestion ·
- Enrichissement injustifié ·
- Jugement ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Identité ·
- Palestine ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Bande de gaza ·
- Administration ·
- Consultation ·
- Diligences
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jeune ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Entretien ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Abondement ·
- Transfert ·
- Témoignage
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Conférence ·
- Incident ·
- Caducité ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Établissement ·
- Technologie ·
- Fins ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Délai ·
- Charges ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Dépassement ·
- Travail ·
- Sollicitation ·
- Poste
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Public ·
- Loyer ·
- Jugement ·
- Épouse ·
- Divorce ·
- Paiement ·
- Titre
- Sms ·
- Réponse ·
- Licenciement ·
- Véhicule ·
- Contrat de travail ·
- Formation ·
- Harcèlement moral ·
- Fait ·
- Horaire ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.