Règlement (UE) 2021/406 du 5 mars 2021
Règlement (UE) 2021/406 du 5 mars 2021Abrogé
Version10 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/406 du Conseil du 5 mars 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 10 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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