Règlement (CEE) 1372/77 du 24 juin 1977
Règlement (CEE) 1372/77 du 24 juin 1977Abrogé
Version26 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1372/77 de la Commission, du 24 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 937/77 en ce qui concerne le sucre exporté dans le cadre de certaines adjudications |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-112/77, Arrêt de la Cour, Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes, 3 mai 1978
—
[…] Qu ' en application de cette disposition le reglement n 937/77 de la commission du 29 avril 1977 portant modalites d ' application du reglement n 878/77 …(jo n l 110 , p.1 ) , modifie par le reglement n 1372/77 de la commission du 24 juin 1977 ( jo n l 156 , p. 33 ) , a , dans son article 2 , prevu :
2. CJCE, n° C-112/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes, 12 avril 1978
—
[…] Cette autorisation a été mise en oeuvre par la Commission dans son règlement no 937/77. […] C'est pourquoi le règlement de la Commission no 1372/77 du 24 juin 1977 a reporté au 30 avril suivant la date limite à laquelle les certificats d'exportation devaient avoir été délivrés pour que leur annulation puisse ouvrir droit à compensation.
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Version du 26 juin 1977 • À jour
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