Règlement (CEE) 1967/76 du 6 août 1976
Règlement (CEE) 1967/76 du 6 août 1976Abrogé
Version7 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1967/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1493/71 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-375/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 2 décembre 1992
—
[…] 21. Il est, en outre, exact que pour ce qui est de l' un des lots de 22 tonnes, les autorités helléniques ont justifié le retard par la circonstance que l' appareil utilisé pour l' examen prévu à l' annexe III du règlement 1967/76 était tombé en panne, ce qui a nécessité le remplacement de l' appareillage.
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Version du 7 août 1976 • À jour
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