Règlement (UE) 752/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) 752/2014 du 24 juin 2014
Version5 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n °396/2005 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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