Règlement 183/64/CEE du 17 novembre 1964 portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres
Règlement 183/64/CEE du 17 novembre 1964 portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombresAbrogé
Version15 décembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 183/64/CEE du Conseil, du 17 novembre 1964, portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres |
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Version du 15 décembre 1964 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 23 DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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