Règlement (UE) 2021/411 du 4 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2021/411 du 4 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version10 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/411 de la Commission du 4 mars 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 10 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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