Règlement (UE) 59/2014 du 23 janvier 2014
Règlement (UE) 59/2014 du 23 janvier 2014
Version13 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 59/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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