Règlement (UE) 321/2010 du 19 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 321/2010 de la Commission du 19 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CABALE TRAVAUX PUBLICS (MATOURY, 812256154)
- Article 78-3 du Code de procédure pénale
- Article L562-12 du Code monétaire et financier
- Article 513-1 du Code civil
- Article 221 bis du Code général des impôts
- Article 230-6 du Code de procédure pénale
- FRANCE HANDLING (TREMBLAY-EN-FRANCE, 712052612)
- Redressement judiciaire WOLFGANTZEN (68600)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1991, 90-83.491, Publié au bulletin
- Jurisprudence annulation compromis de vente par l'acheteur : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 5, 17 février 2025, n° 23/10323
- E COSI BELLO (CHABEUIL, 752688861)
- Tribunal administratif de Nantes, 6ème chambre, 9 février 2023, n° 2114527
- BAREL INVEST (BONNEUIL-SUR-MARNE, 478866882)
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 19 novembre 2024, n° 23/00520
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 janvier 2025, n° 23-21.794
- SAS SQUARE AUTO (LIEVIN, 853844512)