Rectificatif au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 22 juin 2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 22 juin 2020)
Version9 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 22 juin 2020) |
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