Règlement (CEE) 1718/72 du 8 août 1972 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972
Règlement (CEE) 1718/72 du 8 août 1972 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972Abrogé
Version12 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1718/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1971/1972 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-61/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 18 janvier 1983
—
[…] Il en est de même pour les aides résultant des dispositions des règlements de la Commission du 9 août 1971 (no 1748/71), du 8 août 1972 (no 1718/72) et du 7 août 1974 (no 2083/74) exigeant toutes l'existence d'un contrat de stockage qui naturellement doit être valide.
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Version du 12 août 1972 • À jour
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