Règlement (UE) 2024/2838 du 23 octobre 2024
Règlement (UE) 2024/2838 du 23 octobre 2024
Version27 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2838 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1379/2013, (UE) n° 167/2013 et (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, et son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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