Règlement (UE) 91/2010 du 2 février 2010
Règlement (UE) 91/2010 du 2 février 2010Abrogé
Version23 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 91/2010 de la Commission du 2 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n o 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la liste des biens exclus des statistiques, la communication d’informations par l’administration fiscale et l’évaluation de la qualité |
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Version du 23 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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